Assurance habitation : quelles sont les obligations légales ?

Publié par Stéphanie le 19 juillet 2013 dans Conseils

Est-il obligatoire de souscrire à une assurance habitation ? Voilà une question à laquelle il n’est pas possible de répondre simplement par oui ou par non. La réalité revêt des aspects un peu plus complexes. Explication.

La garantie des risques locatifs, l’assurance obligatoire

Le locataire a pour obligation de souscrire une assurance habitation, sauf dans le cadre de la location meublée, de la location saisonnière ou du logement de fonction. L’assurance obligatoire est une assurance a minima, bien éloignée de la multirisque habitation proposée en première intention pas les assureurs. Il s’agit de la garantie des risques locatifs. Elle couvre l’immeuble (les murs, les sols, les plafonds et les éléments scellés) pour les incendies, les dégâts des eaux et les explosions.

 

La garantie des risques locatifs est obligatoire. Sans produire d’attestation, le locataire ne pourra obtenir les clés du logement ou verra son bail résilié. Elle est toutefois insuffisante pour offrir une protection efficace au résident. En effet, en cas de sinistre, elle ne couvre pas les dommages causés aux tiers, ni les biens de l’assuré. Des garanties facultatives doivent donc être souscrites.

 

Attention, la garantie des risques locatifs ne doit pas être confondue avec la garantie universelle des risques locatifs, assurance qui protège le propriétaire contre les carences du locataire (loyers impayés, carence locative, dépôt de garantie insuffisant, etc.).

La garantie recours des voisins et des tiers, la couverture indispensable

Vous vivez en appartement, votre machine à laver a un problème et inonde votre logement… ainsi que celui du voisin. Avec une garantie des risques locatifs, les dommages subis par votre voisin ne seront pas pris en charge par votre assurance. Il vous faudra le dédommager vous-même. Pour éviter ce désagrément financier, la souscription à une garantie facultative est vivement recommandée : la garantie recours des voisins et des tiers. C’est l’assurance responsabilité civile de votre logement. Tous les dégâts qu’il pourra causer à des tiers seront pris en charge par l’assurance.

 

La multirisque habitation, l’assurance facultative

Avec la garantie des risques locatifs et le recours des voisins et des tiers, le contenu de votre logement n’est toujours pas protégé. En cas de sinistre, les objets que vous perdrez ne seront pas remboursés par votre assurance habitation. Il est donc recommandé de souscrire à une assurance multirisque habitation. Celle-ci couvre l’ensemble de vos biens aux conditions du contrat et vous offre une garantie responsabilité civile dans votre logement et en dehors. C’est un contrat complet et rassurant.

 

Pour les propriétaires, aucune des garanties ci-dessus n’est obligatoire. Toutefois, un bien immobilier est un investissement important. Et ce qu’il y a dedans, c’est toute une vie. Immeuble, mobilier et famille doivent être couverts. Il est donc important de souscrire à une assurance multirisque habitation propriétaire performante, c’est le seul moyen de protéger efficacement son patrimoine.

 

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