Charges de copropriété : l’assurance des parties communes

Publié par Stéphanie le 28 décembre 2014 dans Conseils

Un immeuble à gererL’assurance des parties communes de la copropriété n’est pas légalement obligatoire. Toutefois, les propriétaires souhaitant protéger leur investissement, qu’il s’agisse de leur résidence principale ou d’un bien mis en location, souscrivent un contrat pour l’immeuble. Comment cette charge est-elle supportée ?

Les charges de copropriété

Les charges de copropriété sont la bête noire de tous les propriétaires d’appartement. Pourtant, elles ont une utilité ! Laquelle ? Elles permettent de faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties et équipements communs. En Assemblée Générale, les copropriétaires votent chaque année un budget prévisionnel. Celui-ci permet de financer l’assurance de la copropriété donc, mais aussi les frais administratifs, les honoraires du syndic, l’eau, l’électricité, le gardiennage, l’entretien et la maintenance.

 

Les propriétaires ont aussi à leur charge les travaux de l’immeuble. Ceux-ci font généralement l’objet d’un budget à part et ne sont pas compris dans les charges mensuelles / trimestrielles.

Qui doit souscrire le contrat d’assurance pour la copropriété ?

C’est le syndic qui souscrit le contrat. Toutefois, il le fait avec l’accord des propriétaires. Pour cela, il leur présente plusieurs devis en Assemblée Générale et celui qui remporte le plus de votes est choisi.

 

Si les copropriétaires ne sont pas satisfaits de l’assureur actuel (trop cher, indemnisation insuffisante, délais de remboursement…), ils peuvent demander qu’une proposition de changement soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale.

Comment le prix de l’assurance est-il déterminé ?

Pour calculer le prix de la prime d’assurance, plusieurs éléments seront pris en considération : surface des parties communes, présence de dépendances et d’espaces verts, situation dans des zones sensibles, exposition à un risque naturel ou non, présence de commerces en rez-de-chaussée (garage, superette, restaurant…)… Sera aussi pris en compte tout ce qui pourra aggraver la sinistralité. De plus, l’assureur demandera une relevé des sinistres sur les trois dernières années. Selon le niveau de risque constaté, une majoration de prime pourra être envisagée.

 

A savoir : l’ensemble de la surprime peut être supporté par la copropriété. Toutefois, si le règlement de la copropriété l’autorise, la copropriétaire qui est responsable de la surprime, du fait de son activité commerciale par exemple, peut supporter seul ce poids.

Qu’est-ce qui est assuré ?

L’assurance couvre les parties communes pour les dommages qu’elles pourraient connaître mais aussi pour ceux qu’elles pourraient causer (responsabilité civile). Les copropriétaires doivent alors souscrire une assurance pour leurs parties privatives, qu’ils soient occupant ou bailleur.

 

On notera toutefois qu’il existe des assurances multirisques qui couvrent à la fois les parties communes et les parties privatives. Ce dispositif présente un intérêt : il évite les conflits en cas de sinistre. L’assurance se débrouille avec elle-même. Le désavantage majeur est qu’un tel choix réduit la liberté des co-propriétaires. Ils sont obligés de s’entendre pour choisir les garanties des parties privatives. Une solution qui peut fonctionner toutefois dans les petits immeubles.

 

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