Comprendre la responsabilité civile encore appelé la RC en assurance habitation

Publié par Stéphanie le 22 mai 2013 dans Conseils

La garantie responsabilité civile (RC) est une garantie essentielle d’un contrat d’assurance multirisques habitation. En quoi consiste-t-elle ?

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

Une responsabilité civile est une assurance qui vous couvre pour les dommages que vous causez involontairement aux tiers. Typiquement, vous faites un geste qui nuit à autrui. Par exemple, vous marchez par inadvertance sur la paire de lunettes de votre voisin. Puisque vous avez commis une faute, c’est à vous de la réparer. Ainsi, vous devrez payer une nouvelle paire de lunettes à votre voisin. S’il s’agissait de verres progressifs avec une monture de marque, la facture s’élèvera à plusieurs centaines d’euros. Heureusement, vous pouvez peut-être faire jouer votre assurance responsabilité civile. Celle-ci est contenue dans votre contrat multirisques habitation. Déclarez le sinistre à votre assureur dans les cinq jours de sa survenance. Moyennant la présentation de divers justificatifs et, parfois, le paiement d’une franchise, c’est lui qui dédommagera votre voisin.

Un accident dans une maison

 

Alors quand vous causez un dommage, sollicitez votre compagnie d’assurance ! D’autant que certains sinistres, s’ils laissent par exemple votre victime handicapée (l’un de vos pots de fleurs est tombé sur un passant et l’a rendu invalide), peuvent se chiffrer à plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Qui est couvert par la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile contenue dans votre assurance habitation vous couvre à la maison et à l’extérieur. Elle couvre également vos enfants, s’ils vivent avec vous, vos employés de maison dans l’exercice de leurs fonctions, vos biens et vos animaux de compagnie. Ainsi, les dommages qu’ils causent seront pris en charge par votre assureur : votre enfant a cassé l’ordinateur de l’école, votre jardinier et le vent ont envoyé du désherbant chez le voisin, l’un de vos volets a endommagé un fil électrique EDF en claquant, votre chien a mordu un passant, etc.

 

Attention, la garantie responsabilité civile vous couvre pour les dommages que vous causez mais pas pour ceux que vous subissez ! Pour ces derniers, vous devez compter sur d’autres garanties (garantie incendie, individuelle accident…) ou mettre en jeu la responsabilité d’un tiers.

Quelles sont les limites de la garantie ?

La responsabilité civile, comme toute garantie, possède ses limites. Celles-ci sont propres à chaque contrat. Consultez le vôtre pour bien connaître votre couverture ! Dans tous les cas, vous pouvez noter les exclusions suivantes. Votre garantie responsabilité civile ne payera pas vos amendes et pourra refuser de jouer si vous avez volontairement commis le dommage. Votre garantie responsabilité civile pourra ne pas vous protéger dans l’exercice d’activités qui requièrent une autre assurance que l’assurance habitation : conduite d’une automobile, cadre professionnel ou scolaire, exercice d’un loisir dans un club, etc. Enfin, vos enfants peuvent être couverts seulement jusqu’à un certain âge (exit Tanguy), certains animaux domestiques peuvent être exclus de la garantie (chien de 1ere ou 2ème catégorie, poney, etc.), etc.

 

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