Assurance habitation : les détecteurs de fumée obligatoires dès mars

Publié par Julien le 11 février 2015 dans Actualité

Les incendies domestiques sont responsables de plusieurs dizaines de morts chaque année en France. Pour réduire ces chiffres, la loi rend obligatoire l’installation d’un détecteur de fumée dans tous les locaux d’habitation avant le 9 mars 2015. Le point sur toutes les règles applicables, et les obligations en matière d’assurance habitation :

Détecteur de fumée : la législation

 

L'installation d'un détecteur de fumée obligatoire dès mars 2015Réduire drastiquement le nombre d’accidents domestiques mortels dus à un départ de feu non signalé : voilà l’objectif de la loi n°2010-238 du 9 mars 2010, qui impose la mise en place d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement d’habitation à partir du mois de mars 2015. A noter que cette législation prévoit l’installation d’un détecteur de fumée à chaque étage du logement.

 

Cette nouvelle obligatoire concerne tous les locaux à usage d’habitation, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, d’immeubles collectifs ou de maisons particulières. L’installation du détecteur de fumée incombe au propriétaire du logement concerné, qu’il soit propriétaire-occupant ou bailleur.

 

Dans un logement locatif, le propriétaire est donc responsable de l’installation et du bon fonctionnement du détecteur de fumée, vérifié à l’occasion de l’état des lieux. Si le logement est occupé, le propriétaire-bailleurs se trouve face à 3 options :

- rembourser l’achat et l’installation du détecteur de fumée à son locataire ;

- fournir le détecteur de fumée à son locataire, qui se chargera de l’installer ;

- acheter le détecteur de fumée et s’occuper de son installation.

 

De son côté, le locataire doit veiller à l’entretien de l’appareil, ce qui implique par exemple de changer régulièrement ses piles.

 

 

La conformité du détecteur de fumée

 

En vertu de la loi, chaque détecteur de fumée doit pouvoir :

- détecter l’incendie dès l’émission des premières fumées ;

- émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.

 

L’alimentation du détecteur de fumée peut se faire par piles ou via l’alimentation électrique du logement. Le cas échant, le détecteur de fumée doit être relié à une alimentation de secours susceptible de prendre le relais de l’alimentation principale en cas de dysfonctionnement électrique. Sur le plan technique, mieux vaut fixer le détecteur de fumé au plafond, dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres, le plus loin possible de la salle de bain ou de la cuisine.

 

Le prix d’un détecteur de fumée classique reste généralement compris entre 15 et 25 euros, en fonction des options (télécommande, etc.) ou de la durée d’autonomie. La vérification de l’installation et du bon fonctionnement du détecteur de fumée devient obligatoire lors de l’état des lieux d’un logement loué, à partir du 8 mars 2015.

 

 

Détecteur de fumée et assurance habitation

 

La loi prévoit que l’occupant du logement doit notifier l’installation d’un détecteur de fumée à son assurance habitation. Cette notification se fait par l’intermédiaire d’une simple déclaration.

 

Voici un modèle d’attestation d’installation d’un détecteur de fumée dans votre logement :

« Je, soussigné [nom, prénom de l'assuré], détenteur du contrat n° [numéro du contrat de l'assuré] atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au [adresse de l'assuré] conforme à la norme NF EN 14604. »

 

Gardez à l’esprit que le Code des assurance permet à votre assurance habitation de réduire votre prime ou votre cotisation en cas d’installation effective d’un détecteur de fumée. En cas de refus, il est peut être temps de comparer en ligne différentes assurances habitation, en profitant des nouvelles dispositions de la loi Hamon pour changer d’assureur.

Partagez ces bons plans avec votre entourage !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>